Le divorce à l’amiable est une option souvent privilégiée par les couples en instance de séparation. Ce divorce par consentement mutuel présente un ensemble d’avantages et d’inconvénients qu’il est important de comprendre avant de choisir cette voie pour mettre fin à son mariage.
Avantages du divorce par consentement mutuel
Rapidité de la procédure
Lorsqu’un couple prend la décision difficile de divorcer, il souhaite généralement que cette transition se déroule le plus rapidement possible. Contrairement aux divorces contentieux ou pour altération définitive du lien conjugal, le divorce par consentement mutuel offre une procédure beaucoup plus rapide. En effet, cette démarche peut être achevée en seulement 4 à 5 mois, voire moins si les avocats s’investissent pleinement dans le dossier. De plus, il n’est pas nécessaire de comparaître devant un juge aux affaires familiales, ce qui en fait la procédure de divorce la plus rapide disponible.
Coût limité
Sur le plan financier, le divorce par consentement mutuel est également avantageux. Les époux ne sont tenus de payer que les honoraires de leurs propres avocats, sans aucun frais judiciaires supplémentaires. Le coût total dépend de la durée de la procédure et des tarifs des avocats. Bien que la réforme de 2017 exige que chaque conjoint ait son propre avocat pour garantir l’équité, cela reste généralement moins onéreux que d’autres types de divorce.
Liberté dans la gestion des affaires
Une caractéristique attrayante du divorce par consentement mutuel est la liberté qu’il offre aux époux dans la gestion de leur séparation. Ils ont la possibilité de décider ensemble du partage des biens, du montant de la pension alimentaire, et de la garde des enfants, sans intervention directe d’un juge. Cela leur permet de trouver des solutions qui répondent au mieux à leurs intérêts respectifs.
Inconvénients du divorce par consentement mutuel
Obligation d’accord sur tous les points
L’un des principaux inconvénients du divorce par consentement mutuel est l’obligation pour les deux époux de parvenir à un accord complet. En l’absence d’un tel accord, cette méthode de divorce n’est pas possible, même si les époux sont d’accord pour régler les points litigieux ultérieurement.
Absence de contrôle judiciaire
Contrairement à l’ancienne procédure où un juge vérifiait et homologuait la convention de divorce, dans le divorce par consentement mutuel actuel, il n’y a pas de contrôle judiciaire. Bien que la présence de deux avocats soit obligatoire pour assurer un certain équilibre, il existe un risque que la convention de divorce soit déséquilibrée sans ce contrôle.
Caractère définitif du divorce par consentement mutuel
Une fois le divorce par consentement mutuel finalisé, les époux ne peuvent généralement pas revenir sur la plupart des points convenus. Bien que certaines dispositions concernant la prestation compensatoire et les enfants puissent être modifiées, la plupart des aspects du divorce sont définitifs.